Un locataire a cassé quelque chose : quel recours pour le propriétaire ?
État des lieux, retenue justifiée sur la caution, assurance : la marche à suivre en cas de dégâts.
La marche à suivre, dans l'ordre
Une réclamation solide repose sur des preuves. Sans état des lieux d'entrée, il est très difficile de prouver qu'un dommage n'existait pas avant le séjour.
| Étape | Ce que vous faites |
|---|---|
| Avant l'arrivée | État des lieux d'entrée + photos horodatées |
| Au départ | État des lieux de sortie, comparaison, photos |
| Dégât constaté | Devis ou facture de réparation, chiffrage précis |
| Retenue | Justification écrite, retenue sur la caution à hauteur du préjudice |
| Litige | Assurance, puis conciliateur de justice si désaccord |
Ce déroulé protège autant le propriétaire que le locataire, car il objective le préjudice.
Retenue, assurance et litige
La retenue sur la caution ne peut couvrir que le préjudice réel : l'usure normale (un canapé qui vieillit, une petite trace) ne se facture pas. Pour un dommage important qui dépasse la caution, sollicitez votre assurance PNO ou demandez au locataire d'actionner la garantie villégiature de son assurance habitation. En cas de désaccord persistant, le conciliateur de justice (gratuit) est une étape efficace avant tout tribunal.
Questions fréquentes
Les habitudes varient d'un secteur à l'autre : la page régionale Bourgogne-Franche-Comté fait le point.
Puis-je facturer plus que la caution ?Oui, si le préjudice est supérieur, mais il faudra alors obtenir le complément à l'amiable, via les assurances, ou par la voie judiciaire. La caution n'est qu'un premier filet.
L'usure normale peut-elle être retenue ?Non. Vous ne pouvez retenir que ce qui relève d'une dégradation, pas du vieillissement normal du logement et du mobilier.
Combien de temps pour agir ?Agissez vite : constatez au départ, chiffrez sous quelques jours. Gardez toutes les preuves, le locataire dispose lui-même de délais pour contester.